Sylvain Ducrocq

De: Sylvain DUCROCQ
attaché principal, adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 202628/10/2026
De: Ducrocq (Sylvain, Bernard, Michel)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
décoration
14 Avril 202114/04/2021
De: DUCROCQ Sylvain
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: Sylvain DUCROCQ
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
29 Octobre 201729/10/2017